- fixation de l'impôt
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Dictionnaire de droit français-russe.
fixation de l'impôt
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
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PROCURATEUR ROMAIN — PROCURATEUR ROMAI Titre donné, pendant les trois premiers siècles de l’Empire romain, à de hauts fonctionnaires issus de l’ordre équestre, défini depuis Auguste par un cens de 400 000 sesterces et par le choix de l’empereur lui même. Les… … Encyclopédie Universelle
